Notre licence
Instant Casino a été établi en 2024. Les conditions générales, les règles sportives et la politique anti‑blanchiment sont accessibles depuis le pied de page du site.
Ce que prévoient nos conditions
Les conditions générales fixent les obligations de l’opérateur : contrôles d’identité, prévention du blanchiment, jeu responsable et procédure de plainte. Les conditions d’accès au jeu en ligne restent définies par chaque pays.
Les clauses à connaître avant d’ouvrir un compte
| Sujet | Ce que prévoient les conditions générales | Article |
|---|---|---|
| Âge | Majorité, ou l’âge légal du pays s’il est supérieur | 3.1 (a) |
| Données | identité complète, date de naissance, adresse, e-mail et téléphone, justes et à jour | 3.1 (b), 3.7 |
| Comptes | un seul compte par personne ; limitation possible par foyer, adresse, e-mail, téléphone, IP, moyen de paiement, appareil | 3.2, 3.4 |
| Personnes politiquement exposées | inscription interdite aux PEP, dirigeants d’organisations internationales et proches | 3.3 |
| Contrôles | identification, crédit, fraude « de temps à autre » ; transfert possible des données à des tiers | 3.9, 3.10 |
| Paiement d’un tiers | interdit ; dépôts invalides, gains nuls | 6.8 |
| Frais de retrait | aucune commission si le dépôt est misé au moins une fois ; sinon frais possibles | 6.15 |
| Retraits : plafonds | 4 000 € par jour, 10 000 € par semaine, 20 000 € par mois | 8.1 |
| Auto-exclusion | sur demande par e-mail, mise en place sous 24 h | 14.1 |
| Modifications | le casino peut modifier les conditions ; version en ligne la plus récente applicable | 15.1 |
| Compte dormant | 180 jours sans connexion ; frais possibles de 10 % du solde par mois, après un préavis d’au moins 30 jours que le casino s’efforce d’envoyer | 16.2 |
| Réclamations | service client, puis service conformité ; objectif de résolution sous 90 jours | 19.1, 19.2 |
Glissez le doigt pour parcourir le tableau
Le tableau résume ; le texte complet des conditions générales prévaut. Il est publié en anglais, et l’article 24.9 précise qu’en cas de traduction la version anglaise fait foi ; les règles sportives contiennent une clause équivalente. Prenez le temps de le lire avant votre premier dépôt.
Ce qui peut vous être retiré, et quand
Plusieurs clauses prévoient la perte de fonds dans des situations précises. L’article 6.8 annule les gains issus d’un dépôt effectué avec le moyen de paiement d’un tiers. L’article 11.5 autorise la confiscation en cas de fraude ou de tentative d’abus de bonus, avec une liste non exhaustive à l’article 11.4.3 : fraude à l’identité, fraude au paiement, blanchiment, financement par un tiers, abus d’offres promotionnelles garantissant un profit quel que soit le résultat. L’article 16.2 organise la ponction progressive d’un compte dormant. L’article 3.5 permet, en cas de comptes multiples, de retenir les gains et de facturer des frais administratifs.
Ces clauses sont courantes chez les opérateurs sous licence internationale ; elles s’appliquent aux situations décrites, pas au joueur qui joue avec son propre argent, depuis son propre compte, avec ses propres moyens de paiement.
Litiges : la procédure prévue
L’article 19 décrit trois étapes. D’abord le service client, dès que possible, avec tous les détails ; nous travaillons à une résolution dans les 90 jours suivant la notification et répondons à l’adresse e‑mail du compte. Ensuite, si la réponse ne convient pas, le renvoi au service conformité. Enfin, si vous estimez que le casino enfreint de manière substantielle ses conditions de licence, la saisine de l’autorité de licence.
La trace écrite est votre meilleur outil : e‑mail plutôt que chat, une réclamation par sujet, dates et montants, captures d’écran. Un désaccord sur un bonus ou un retrait se traite d’abord avec le service client, puis avec le service conformité.
Équité des jeux et protection des fonds
Une licence encadre deux choses que le joueur ne peut pas vérifier lui‑même : l’équité des jeux et la séparation des fonds. Les jeux proposés sont testés et certifiés par des laboratoires de test indépendants (article 7.4) et proviennent d’éditeurs reconnus, Hacksaw, Pragmatic Play, Evolution, NetEnt ou Novomatic parmi d’autres ; les fonds déposés sont détenus séparément des fonds opérationnels (article 6.5). Comme chez la plupart des opérateurs en ligne, ces fonds ne relèvent pas d’un système de garantie des dépôts bancaires (article 6.6) ; le support répond à toute question sur ces points.
Avant de déposer
- Lisez les conditions de mise et le dépôt qualifiant du bonus de bienvenue dans les conditions de l’offre.
- Vérifiez que votre moyen de paiement est à votre nom.
- Notez la procédure de réclamation : service client, puis service conformité.
En cas de question, écrivez au support par e‑mail plutôt que par chat et conservez les réponses datées. Les conditions générales peuvent évoluer (article 15.1), avec effet dès publication de la nouvelle version en ligne.
Jeu interdit aux mineurs. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Questions et réponses
Instant Casino a-t-il une licence ?
Oui, instant Casino est exploité par Axenora Strategic Services N.V. ; le détail figure sur notre page Légalité.
Les conditions existent-elles en français ?
Les conditions générales sont publiées en anglais ; l’article 24.9, comme les règles sportives, précise que la version anglaise prévaut en cas de divergence.
Que faire en cas de litige ?
Contactez le service client avec tous les détails, de préférence par e‑mail ; nous visons une résolution sous 90 jours. Ensuite, le service conformité ; en cas de manquement substantiel aux conditions de licence, l’autorité de licence (CGU 19).